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Dernière modification : 14 mars 2025
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Le présent Contrat constitue un contrat juridiquement contraignant, et chaque Utilisateur a l’obligation de le lire avant d’utiliser ce Site Web. En utilisant le Site Web, l’Utilisateur accepte les Conditions générales contenues dans le présent Contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes du présent Contrat, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.
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Renouvellement automatique. Si vous souscrivez un abonnement périodique à renouvellement automatique via un achat intégré à l’application, votre moyen de paiement continuera d’être débité jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement. Après votre période d’engagement initiale, puis après chaque période d’abonnement ultérieure, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente, au tarif accepté lors de la souscription. Les informations de paiement de votre carte seront conservées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques conformément au présent Contrat.
Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte tiers (ou aux Paramètres sur trader2B.com) et suivre les instructions permettant de résilier ou d’annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte chez nous ou supprimé l’application trader2B® de votre appareil.
La suppression de votre compte trader2B® ou la suppression de l’application trader2B de votre appareil ne met pas fin à votre abonnement et ne l’annule pas. trader2B® conservera tous les montants débités de votre moyen de paiement jusqu’à ce que vous résiliiez ou annuliez votre abonnement auprès de trader2B® ou du fournisseur tiers concerné. Si vous résiliez ou annulez votre abonnement, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours, mais celui-ci ne sera pas renouvelé à l’expiration de cette période.
Conditions supplémentaires applicables si vous payez directement trader2B® avec votre moyen de paiement. Si vous effectuez un paiement direct à trader2B®, trader2B® pourra corriger toute erreur de facturation ou de paiement, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Si vous initiez une procédure de rétrofacturation (chargeback) ou annulez autrement un paiement effectué avec votre moyen de paiement, trader2B® pourra résilier immédiatement votre compte à sa seule discrétion.
Articles virtuels. De temps à autre, vous pourrez acheter, gagner ou recevoir une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’utiliser des « articles virtuels », pouvant inclure des produits virtuels, un « pouvoir d’achat » virtuel ou d’autres unités échangeables contre des produits virtuels dans le cadre du Service (collectivement, les « Articles virtuels »). Tout solde d’Articles virtuels affiché sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni une valeur monétaire stockée, mais représente uniquement une mesure de l’étendue de votre licence d’utilisation. Les Articles virtuels ne donnent lieu à aucun frais en cas de non-utilisation. Toutefois, la licence qui vous est accordée prendra fin conformément aux dispositions du présent Contrat lorsque trader2B cessera de fournir le Service ou lorsque votre compte sera fermé ou résilié.
Remboursements. En règle générale, tous les paiements effectués pour des achats sont non remboursables et aucun remboursement ni crédit n’est accordé pour des périodes partiellement utilisées. Une exception peut être accordée si une demande de remboursement concernant une offre d’abonnement est soumise dans un délai de sept jours suivant la date de la transaction.
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